Énergie
La transition énergétique pose de nombreux enjeux juridiques, notamment en ce qui concerne la réglementation et la responsabilité en matière d’émissions de gaz à effet de serre, les normes environnementales, les contrats d’approvisionnement en énergie renouvelable, la propriété des infrastructures énergétiques, les investissements dans les projets énergétiques durables, et les conflits d’utilisation des terres.
Il est important pour les acteurs de la filière de comprendre ces enjeux et de s’assurer de respecter les lois et les réglementations en vigueur pour garantir une transition énergétique efficace et équitable.
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Maeker Avocats accompagne et conseille chaque acteur EnR dans ses projets de développement de la filière.
Financement : rédaction et négociation des contrats de crédits, mise en place des sûretés (gage sans dépossession, nantissements, cession de créances, contrats de subordination).
Audit juridique d’un projet : rédaction de rapports d’analyse de la structuration juridique d’un projet, analyse des autorisations administratives, analyses des contrats et recommandations.
Structuration d’un projet : mise en place des structures juridiques permettant d’abriter l’activité de production d’énergies (société, holdings, collectifs d’agriculteurs, joint-ventures, cessions de sociétés etc.).
Contrats : rédaction et négociation des contrats spécifiques aux acteurs du secteur de l’énergie renouvelable (contrat de maîtrise d’œuvre, contrats de construction de centrales, contrats de maintenance, contrats de fourniture d’intrants etc.).
